Les décisions de dérogations aux arrêtés sécheresse en cours de validité
Mis à jour le 19/06/2024
Les demandes de dérogation doivent justifier des conséquences des restrictions en cours sur l'usage et de l'impact de la demande sur cette ressource.
Si la dérogation exceptionnelle est accordée par la police de l’eau, le bénéficiaire doit être en mesure de la présenter immédiatement en cas de contrôle.
Les demandes se font à l'aide de l'outil " Démarches simplifiées".
Décisions de dérogation à l'arrêté de restriction limitant les usages de l'eau en Maine-et-Loire
Décision de dérogation à l'arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-49 en vigueur :
Aucune dérogation à ce jour