Dérogation à l’interdiction de destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d’espèces animales protégées (chouette effraie Tyto alba) – Chanteloup-les-Bois (49)
{Dans le cadre des travaux de démolition d’un moulin en vue de la construction d’une maison individuelle à Chanteloup-les-Bois, le propriétaire monsieur Dessevre est amené à détruire un site de reproduction de l’espèce protégée de chouette effraie ({Tyto alba)}}.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats, en application du Code de l’environnement ( article L.411-2).
Conformément à l’article L.123-19-2 du code de l'environnement, le dossier est consultable sur le site internet de l’État en Maine et Loire.
Déroulement de la consultation
La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 24 juillet 2021, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :
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Les observations sont à transmettre :
- par courriel à l’adresse suivante : ddt-seeb-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
- ou par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire Service de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.
Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.