Projet d'arrêté préfectoral portant sur la création de la liste des sites d’intérêt géologique du département de Maine-et-Loire

Participation du public relative au projet d'arrêté préfectoral portant création de la liste des sites d’intérêt géologique du département de Maine-et-Loire faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.411-1 du code de l’environnement

Le décret n°2015-1787 du 289 décembre 2015 prévoit qu’il appartient au Préfet d’arrêter une liste des sites d’intérêt géologique sur son territoire. Cet arrêté a pour but de lister les sites d’intérêt géologique concernés par une protection dans le département, conformément à l’article L411-1 du code de l’environnement.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous disposez d'un délai de 21 jours (ou jusqu'au 13 avril 2022) pour :

• Télécharger consulter le rapport de présentation de ce projet d'arrêté PDF - 0,24 Mb - 17/04/2023
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• Télécharger consulter le projet d'arrêté préfectoral PDF - 0,55 Mb - 17/04/2023
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Le dossier papier est disponible à la direction départementale des territoires, bureau 3004 de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

La synthèse des observations reçues sera rendue publique, sur ce site, à la fin du processus de consultation.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) de l’État dans le département de Maine-et-Loire.

BILAN DE LA CONSULTATION DU PUBLIC

Aucune remarque ou question n’a été transmise à la Direction départementale des territoires.