BRIOLLAY - Déclaration de projet emportant MEC du PLU
Mis à jour le 03/06/2024
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi d'Angers Loire Métropole présentée par la commune de Briollay en vue de permettre le déplacement des ateliers municipaux de ladite commune.
Dossier d'enquête :
Documents listés dans l’article
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- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,10 Mb - 24/05/2024
- Télécharger Avis CDEPENAF PDF - 0,07 Mb - 03/06/2024
- Télécharger Saisine PREF49 PDF - 0,08 Mb - 03/06/2024
- Télécharger Engagement procédure PDF - 0,28 Mb - 03/06/2024
- Télécharger Bilan concertation préalable avec annexe PDF - 0,87 Mb - 03/06/2024
- Télécharger annexe 1 - Etude environnementale PDF - 4,51 Mb - 03/06/2024
- Télécharger Notice du projet PDF - 4,53 Mb - 03/06/2024
- Télécharger Décision MRAe PDF - 0,15 Mb - 03/06/2024
- Télécharger Réunion - PPA PDF - 0,20 Mb - 03/06/2024