Conseil médical
Le décret, publié le 13 mars 2022 au Journal officiel, a pour objet de faciliter la prise en charge médicale des personnels de la fonction publique (hospitalière et d’État) en simplifiant l’organisation et le fonctionnement des instances médicales par la création d’une instance unique, le conseil médical, de façon à accélérer le traitement des demandes des agents, tout en garantissant une approche qualitative de leur dossier dans le respect du secret médical.
Le conseil médical est une instance consultative que l’administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions concernant la situation administrative d’une agent en cas de maladie.
Le conseil médical se réunit en formation restreinte ou en formation plénière.
Consultez les dates des conseils médicaux pour le 1er semestre 2024
Conseil médical RESTREINT 2024- à partir de 8h30 |
Conseil médical PLÉNIER 2024- à partir de 14h |
9 janvier 30 janvier |
6 février 20 février |
12 mars 26 mars |
2 avril 9 avril |
14 mai au lieu 28 mai - Lire le 14 mai |
11 juin 25 juin |
2 juillet |
Les fiches VADIM sont à utiliser obligatoirement pour toute saisine du conseil médical restreint et plénier.
fiche de saisine du conseil medical formation pleniere (format pdf - 1.1 Mo - 02/06/2022)
fiche de saisine du conseil formation restreinte (format pdf - 982.1 ko - 02/06/2022)
Consultez, dès à présent, les dates des conseils médicaux pour le 2ème semestre 2024
Conseil médical RESTREINT 2024- à partir de 8h30 |
Conseil médical PLÉNIER 2024- à partir de 14h |
10 septembre 17 septembre |
8 octobre 15 octobre |
12 novembre 26 novembre |
10 décembre 17 décembre |