Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Messieurs Jean-Alain GUILLOTON et Bruno OGER
La présente dérogation porte sur la capture avec relâcher sur place de spécimens vivants, la destruction accidentelle de chenilles et la perturbation intentionnelle par attraction nocturne de spécimens d’espèces animales protégées de Noctuelle des Peudédans Gortyna borelii et à la coupe de spécimens d’espèces végétales de Peucédan de France Peucedanum Gallicum et Peucédan officinal Peucedanum officinale à des fins d’acquisition de données complémentaires sur la répartition de la Noctuelle des Peucédans.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.
Déroulement de la consultation
La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 28 juillet 2022, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :
Les observations sont à transmettre :
- par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
- par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire Service eau environnement et biodiversité – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.
Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.