Arrêté cadre 2024 du bassin de la Dive du Nord

Plusieurs projets d’arrêtés cadre définissant les zones d’alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau dans le département de la Vienne sont ouverts à la participation du public du 22 mai 2024 au 12 juin 2024 inclus, notamment le bassin de la Dive du Nord dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire.

Dans le cadre des articles L.120-1 et suivants du code de l’environnement, sont soumis à la disposition du public les documents téléchargeables ci-dessous :

• Note de présentation ;
• Projet d'arrêté cadre.

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au 12 juin 2024 minuit.

➢ soit par voie postale à l’adresse suivante (cachet de la poste faisant foi) :

DDT 86 / Service Eau&Biodiversité

20 Rue de la Providence

BP 523

86 020 POITIERS CEDEX

➢ soit par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois sur le site de l’État à l’adresse suivante :

https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieuxaquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Consultation-publique-arretes-cadre-2024