SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE - Secteur Vaulanglais-Noirettes à Saumur

Mis à jour le 06/06/2024
SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE - Secteur Vaulanglais-Noirettes à Saumur

Il est procédé à une enquête publique préalable à l'établissement d'une servitude d'utilité publique relative à l'instauration d'une canalisation d'écoulement des eaux pluviales sur le secteur "Vaulanglais-Noirettes" à Saumur.

Cette enquête publique se tiendra du mardi 18 juin au mardi 02 juillet 2024 inclus à la mairie de Saumur (Rue Molière).

Vous trouverez ci-dessous à télécharger :

-l'arrêté préfectoral portant sur l'ouverture de l'enquête publique (AP DIDD/BPEF/2024 n°98 du 24 mai 2024),

-l'avis d'ouverture d'enquête publique,

-le dossier d'enquête publique.

Un dossier d'enquête en version papier est également disponible à la mairie de Saumur.

Les observations peuvent être déposées sur le registre d'observations disponible en mairie de Saumur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saumur le mardi 18 juin 2024 et le mardi 02 juillet 2024 de 14h00 à 17h30.