SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE - Secteur Vaulanglais-Noirettes à Saumur
Il est procédé à une enquête publique préalable à l'établissement d'une servitude d'utilité publique relative à l'instauration d'une canalisation d'écoulement des eaux pluviales sur le secteur "Vaulanglais-Noirettes" à Saumur.
Cette enquête publique se tiendra du mardi 18 juin au mardi 02 juillet 2024 inclus à la mairie de Saumur (Rue Molière).
Vous trouverez ci-dessous à télécharger :
-l'arrêté préfectoral portant sur l'ouverture de l'enquête publique (AP DIDD/BPEF/2024 n°98 du 24 mai 2024),
-l'avis d'ouverture d'enquête publique,
-le dossier d'enquête publique.
Un dossier d'enquête en version papier est également disponible à la mairie de Saumur.
Les observations peuvent être déposées sur le registre d'observations disponible en mairie de Saumur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saumur le mardi 18 juin 2024 et le mardi 02 juillet 2024 de 14h00 à 17h30.
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP DIDD-BPEF n°98 du 24-05-2024 -Ouverture d'enquête PDF - 0,17 Mb - 06/06/2024
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,05 Mb - 06/06/2024
- Télécharger PIECE A NOTICE EXPLICATIVE_SUP Vaulanglais-Noirettes PDF - 3,85 Mb - 06/06/2024
- Télécharger PIECE B PLAN_SUP VAULANGLAIS NOIRETTES PDF - 0,53 Mb - 06/06/2024
- Télécharger PIECE C PLAN PARCELLAIRE PDF - 0,46 Mb - 06/06/2024
- Télécharger PIECE D ETAT PARCELLAIRE_SUP VAULANGLAIS NOIRETTES PDF - 0,14 Mb - 06/06/2024