Lutte contre le système prostitutionnel
La prostitution en France recouvre des manifestations très diverses : prostitution de rue ou via Internet, prostitution étudiante, prostitution de femmes, d’hommes ou de personnes transgenre… Si le phénomène est difficile à quantifier, il ressort cependant des données existantes que les personnes prostituées sont principalement des femmes, et que l’immense majorité de celles qui sont prostituées sur la voie publique par un proxénète ou un réseau de traite à des fins d’exploitation sexuelle.
Après la mise en œuvre de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, un rapport a été édité en 2019.
Il identifie notamment deux évolutions majeures du phénomène prostitutionnel en France :
- un déport de la prostitution vers des zones périphériques, des lieux privés, sur internet et les réseaux sociaux ;
- le développement préoccupant de la prostitution des mineurs.
Pour mieux lutter contre ce phénomène en pleine mutation, le rapport propose également des recommandations. https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/renforcer-la-lutte-contre-le-systeme-prostitutionnel-et-accompagner-les-personnes-prostituees
La prostitution en France recouvre des manifestations très diverses : prostitution de rue. "Avec la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées", désormais les personnes prostituées sont reconnues comme des victimes et non plus comme des délinquantes grâce à l’abrogation du délit de racolage. Les clients sont passibles d’une contravention de 1500 euros. La lutte contre les réseaux et le proxénétisme est renforcée.
Pour en savoir plus... http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/dossiers/lutte-contre-les-violences/lutte-contre-le-systeme-prostitutionnel-et-accompagnement-des-personnes-prostituees/
Accompagner les personnes victimes vers la sortie de la prostitution
La France a adopté une position abolitionniste en matière de prostitution qui poursuit un objectif de protection des victimes et de répression de l’exploitation sexuelle d’autrui. Dans cette perspective, la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées renforce la lutte contre le proxénétisme et responsabilise les clients de la prostitution en instaurant l’interdiction de l’achat d’acte sexuel.
La loi vise également à prévenir l’entrée dans la prostitution et à aider les personnes qui le souhaitent à rompre avec l’activité prostitutionnelle pour se réinsérer grâce à:
- La dépénalisation des personnes prostituées et la création d’un parcours de sortie de prostitution (PSP): toute personne majeure victime de prostitution, de proxénétisme ou d’exploitation sexuelle peut bénéficier d’un accompagnement adapté assuré par l’une des 119 associations agréées à cet effet. Ce parcours a été complété par la création d’une allocation financière d’insertion sociale et professionnelle (AFIS) versée aux personnes s’engageant dans un PSP et ne pouvant bénéficier des minima sociaux de droit commun. Depuis 2017, 564 personnes ont bénéficié d’un parcours de sortie de prostitution et 420 personnes ont bénéficié de l’AFIS ;
- La prévention, par un renforcement des actions de réduction des risques pour les personnes en situation de prostitution et par une meilleure information concernant la prostitution chez les jeunes.
DDETS-DDFE-2023