Les modalités de modification des marchés publics
Mis à jour le 11/10/2023
La présente lettre-circulaire a pour objet de rappeler les modalités de modification des marchés publics en cours d'exécution et le cadre législatif et réglementaire en vigueur en la matière.
Elle souligne l'importance de la justification des modifications de marchés afin d'assurer la sécurité juridique des actes pris dans ce domaine.