Le rôle de l'élu référent Sécurité Routière.

Mis à jour le 04/02/2020

La nomination d’un élu correspondant sécurité routière

L’État incite les collectivités territoriales à nommer un élu correspondant sécurité routière dans chaque collectivité (conseil régional, conseil général, commune ou groupement de communes). Celui-ci est le relais privilégié entre les services de l’État et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière de même qu'à sa prise en charge dans les différents champs de compétence de sa collectivité.

Il est souhaité que l'information, l'animation et la formation des élus correspondants sécurité routière soient réalisées en partenariat avec l'association départementale des Maires.

L’information régulière des collectivités sur l'action de l’État au plan national et départemental ainsi que les échanges d’expérience en matière de sécurité routière peuvent être proposés et organisés, par exemple dans le cadre d’un réseau des élus correspondants sécurité routière à mettre en place dans chaque département (réseau animé prioritairement par l'un des élus en lien étroit avec la coordination sécurité routière du département).

L’élu correspondant sécurité routière

  • C’est le correspondant privilégié des services de l’État et des autres acteurs locaux

Pour cela:
Il peut s'appuyer sur les connaissances, compétences et moyens que l’État met à sa disposition:
Le Coordinateur Sécurité Routière qui contribue et participe aux initiatives et programmes locaux ( DGO, PDASR)
La Direction Départementale des Territoires qui apporte ses connaissances dans le domaine de la sécurité routière (observatoire départemental de sécurité routière)
L’Éducation Nationale, la Jeunesse et Sports qui interviennent auprès des jeunes pendant et en dehors du temps scolaire.
Le réseau des chargés de mission sécurité routière qui assure les formations et le soutien des réseaux sécurité routière,

Pour cela:
Il peut s 'appuyer sur les structures de prévention de la délinquance qui intègrent la sécurité routière et auxquelles les collectivités locales participent:
le Conseil Départemental de Prévention (CDP), présidé par le préfet.
le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), présidé par le maire.

Pour cela:
Il peut s'appuyer sur les associations qui constituent aussi un potentiel d'énergie et de bonnes volontés qui doit pouvoir être associé aux actions locales.

  • Il diffuse des informations relatives à la sécurité routière

Pour cela:
La Coordination Sécurité Routière met à sa disposition des informations: réglementation, politique, communication, statistiques sur son site.

D'autres informations, documents peuvent également être obtenus auprès de la coordination sécurité routière (Préfecture ou DDT) du département.

  • Il contribue à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la collectivité

Pour cela:
Il mobilise l'ensemble des élus et les services de sa collectivité.
Il est porteur d'une politique sécurité routière et doit identifier les problèmes de sécurité routière au sein de sa collectivité.
Il coordonne l'élaboration d'une politique globale de sécurité routière, d'un programme d'actions correspondant. Il veille à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation de ce programme d'actions. Il favorise la mise en place d'un Plan de Prévention du Risque Routier (PPRR) au sein des services de la collectivité.
Il doit pouvoir s’appuyer sur des relais. Selon la taille des communes, ceux-ci peuvent être trouvés auprès des services techniques, de la police municipale, du service jeunesse, etc.

  • Il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes de la politique départementale au titre de sa collectivité

Pour cela:
Il contribue:
à l'élaboration du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) par l'inscription des actions de sa collectivité,