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Dispositif d’installation d’un éthylotest antidémarrage (EAD) comme possible alternative à la suspension du permis de conduire
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Depuis le 1er janvier 2019 (décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018), le Préfet a la possibilité, après le contrôle d’un conducteur présentant une alcoolémie affichée supérieure à 0,80 gramme par litre de sang (0,40 mg/l d’air expiré) et inférieure à 1,60 gramme par litre de sang (0,80 mg/l d’air expiré), de l’autoriser à ne conduire que des véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) et ce, pour une durée comprise entre 4 et 8 mois.
L’EAD constitue une alternative à la suspension du permis de conduire en permettant de lutter contre les accidents liés à la conduite sous influence de l’alcool.
Les conducteurs concernés pourront conduire un véhicule à la seule condition qu’il soit équipé d’un EAD durant le temps de la mesure.
[(Attention ! cette mesure ne s’applique qu'à certains conducteurs, après analyse de la situation par le Préfet. Le Préfet décide donc, à la place d'une suspension du permis de conduire, d'autoriser le conducteur à ne conduire que les seuls véhicules équipés d'un EAD.
A titre d'exemple, sont exclus de la prise d'une décision EAD les conducteurs récidivistes, les conducteurs responsables d’accidents, les titulaires d’un permis probatoire, etc... Cette liste n'est pas exhaustive. )]
L’EAD est un dispositif qui fait l’objet d’une homologation. Il doit être mis en place dans le véhicule du conducteur concerné par la mesure, par un installateur agréé par la préfecture.
Cette mesure étant prise en raison d'un délit routier, les frais d'achat (ou de location), d'installation, révision, désinstallation sont à la charge du contrevenant.
L'autorité judiciaire peut également décider l'installation d'un EAD judiciaire pour une durée comprise entre 6 mois et 5 ans. Par ailleurs, en cas de reconnaissance des faits par la justice, une perte de points est encourue.
Pour aller plus loin, consultez les notice d’information ci-dessous :