Enquête publique - Déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale "IOTA"

Mis à jour le 17/06/2024
Le Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents (SMBAA) a déposé une demande de déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale concernant le projet de restauration des cours d'eau du réseau stratégique du territoire à risque inondation (RSTRI).
Le projet concerne les communes de Gennes-Val-de-Loire, La Ménitré, Varennes-sur-Loire, Mazé-Milon et Loire-Authion.
L'enquête publique s'est déroulée du lundi 18 septembre au jeudi 19 octobre 2023 inclus. Le rapport de la commissaire enquêtrice est disponible ci-dessous.
Un complément d'enquête publique sera organisé du 11 décembre 2023 au 12 janvier 2024 inclus sur la commune de Mazé-Milon.
Pour plus d'informations sur le déroulement de l'enquête, consultez l'arrêté préfectoral et l'avis d'ouverture d'enquête ci-dessous.

Ouverture de l'enquête publique :

Ouverture du complément d'enquête publique :

 

Rapport du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique initiale du 18 septembre au 19 octobre 2023 :

 

Rapport du commissaire enquêteur à l'issue du complément d'enquête publique du 11 décembre 2023 au 12 janvier 2024:

Arrêté Préfectoral de DIG et Autorisation:

Documents listés dans l’article