Cessation d'activité
Les arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration et la nomenclature sont consultables sur le site internet :
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
A lire dans cette rubrique
Installations classées ayant déclaré une cessation d’activité en 2020
Publié le 29/10/2020
Préfet
de Maine-et-Loire
Installations classées ayant déclaré une cessation d’activité en 2021
Publié le 07/12/2021
Préfet
de Maine-et-Loire
Installations classées ayant déclaré une cessation d’activité en 2022
Publié le 05/12/2022
Préfet
de Maine-et-Loire
Installations classées ayant déclarées une cessation d'activité en 2023
Publié le 01/08/2023
Préfet
de Maine-et-Loire