Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’Etat destiné à assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA que les collectivités et leurs groupements supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement et qu’ils ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale.
Vos correspondants :
- Arrondissement d’Angers :
Marion PLAIN Tel : 02 41 81 82 81 pref-fctva@maine-et-loire.gouv.fr
Carine MEIGNENT Tel : 02 41 81 82 35 pref-fctva@maine-et-loire.gouv.fr
- Arrondissement de Cholet :
Béatrice LE MARCHAND Tel : 02 53 57 90 55 sp-cholet-fctva@maine-et-loire.gouv.fr
Nathalie GABORIT Tel : 02 53 57 90 63 sp-cholet-fctva@maine-et-loire.gouv.fr
- Arrondissement de Saumur :
Gilles LECLERC Tel : 02 53 57 90 31 gilles.leclerc@maine-et-loire.gouv.fr
- Arrondissement de Segré en Anjou Bleu :
Valérie PASQUIET Tel : 02 53 57 90 03 valerie.pasquiet@maine-et-loire.gouv.fr
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