Changement d'exploitant
Les arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration et la nomenclature sont consultables sur le site internet :
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
A lire dans cette rubrique
Liste des installations classées ayant déclaré un changement d’exploitant en 2020
Publié le 12/01/2021
Préfet
de Maine-et-Loire
Liste des installations classées ayant déclaré un changement d’exploitant en 2021
Publié le 12/01/2022
Préfet
de Maine-et-Loire
Liste des installations classées ayant déclaré un changement d’exploitant en 2022
Publié le 05/12/2022
Préfet
de Maine-et-Loire
Liste des installations classées ayant déclaré un changement d'exploitant en 2023
Publié le 01/08/2023
Préfet
de Maine-et-Loire